COVID-19

• Les relevés d’emploi sont disponibles sur : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/assurance-emploi/ae-liste/assurance-emploi-re.html

• Compléter un relevé d’emploi pour chaque employé concerné.

• S’il s’agit d’une mise à pied, cocher la raison « Manque de travail » ; soit le code A, à la section 16 du relevé d’emploi.

• S’il s’agit d’une mise en quarantaine, cocher la raison « Maladie ou blessure »; soit le code D, toujours à la section 16 du relevé.

• Ne rien écrire à la section 18 (observations) si ce n’est pas requis, car le traitement du relevé d’emploi ne pourra être automatisé, retardant probablement le paiement des prestations.

• Le relevé d’emploi peut être remis directement à vos employés, leur être acheminé par la poste ou idéalement, par courriel.

• Admissibilité : Les prestations sont prévues en cas de manque de travail involontaire (mise à pied temporaire massive) d’employés qui seraient autrement disponibles à travailler;

• Nombre d’heures travaillées: Pour une personne qui n’a pas fait de demande dans la dernière année, le nombre d’heures de travail requis au cours des 52 dernières semaines doit avoir été atteint. Dans la majorité des régions, le nombre d’heures requis est de 700 heures. Pour la Gaspésie-Îles de la Madeleine, c’est 420 heures et pour la Côte-Nord et le Bas Saint-Laurent, c’est 665 heures;

• Délai de carence: Il faut ne pas avoir travaillé pendant 7 jours consécutifs. Ces 7 jours représentent le délai d’attente appelé le délai de carence. Ils ne seront pas remboursés. À notez que le délai de carence a été supprimé pour les personnes placées en quarantaine et qui demandent des prestations de maladie de l’assurance-emploi;

• Prestations: Le montant à recevoir représente 55 % de la rémunération hebdomadaire moyenne assurable, jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 573 $ par semaine. Les prestations sont imposables;

• Durée: Vous pourriez recevoir ces prestations pendant une période variant de 14 à 45 semaines.

Si les quantités offertes sont sous les seuls minimums établis (voir tableau), nous demandons aux entreprises, s’ils le souhaitent, de bien vouloir faire un don. Pour ce faire, elles peuvent entrer en contact avec la personne responsable de l’établissement le plus près (voir liste).

Si la quantité est au-dessus des seuils minimums, mais qu’elle ne représente pas une quantité suffisante pour être considéré de nature commerciale (fournisseur potentiel), l’offre sera gérée par le MEI, le MSSS et transport Robert.

En ce cas, voici la démarche à suivre :

• L’entreprise dépose son offre auprès de Transport Robert par le formulaire qui est envoyé à [email protected].
• Le numéro de ramassage unique de Transport Robert agira à titre de numéro du bon de commande.
• Après la crise, le MSSS va payer pour ce qui aura été récupéré :
  • Le montant offert sera la juste valeur marchande. Étant entendu que cette dernière sera établie par le MSSS et sera fonction du prix moyen que le MSSS aura payé durant la pandémie. S’il advenait que ce prix soit en dessous du prix réellement payé par l’entreprise, le MSSS paiera le montant payé par l’entreprise. Sur présentation de la facture d’achat initiale.
• Le MEI va suivre les réquisitions.
• Le MSSS va payer après la crise.

Lorsque la quantité offerte est importante (en stock au Québec) et que l’entreprise peut représenter un fournisseur potentiel d’EPI pour le réseau,

• référer celle-ci à [email protected]
• (c.c. [email protected])
• prendre soin de spécifier dans l’objet du courriel qu’il s’agit d’une Quantité disponible au Québec
• Les fiches de produits, les quantités, les prix, la région administrative ainsi que la personne à rejoindre.
• L’entreprise doit être précis sur les stock en main présentement et les stock à recevoir à très court terme (1 à 2 jours).