L’AVFQ obtient une clarification de la Régie du bâtiment du Québec
Québec, 17 juillet 2023,
Depuis les dernières semaines, l’Association de vitrerie et fenestration du Québec a reçu plusieurs questions de ses membres concernant les Murs servant de garde-corps.
Nous avons donc demandé à la Régie du bâtiment du Québec- RBQ, une validation de notre compréhension du Code à l’effet que les exigences requises à la sous-section 4.1.5.16 s’appliquent aux verres utilisés dans tout type de fenestration (incluant, sans s’y limiter : mur-rideau, mur-fenêtre et fenêtre) pour laquelle les critères dimensionnels de localisation par rapport au sol ou au plancher sont constatés.
Le 17 juillet 2023, nous avons obtenu la réponse suivante qui valide notre compréhension :
« Un mur-rideau, un mur-fenêtre ou une fenêtre, situé à plus de 600 mm au-dessus du plancher ou du sol de l'autre côté, doit répondre aux exigences du Code concernant les murs selon la Partie 4 du Code, incluant l’article 4.1.5.16.
L’article 4.1.5.16. s’applique pour un mur servant de garde-corps situé à plus de 600 mm au-dessus du plancher ou du sol de l'autre côté.
L’article 26 du commentaire F précise que pour les diverses configurations de murs intérieurs et extérieurs adjacents à une dénivellation de plus de 600 mm, il faut vérifier la présence de toutes les combinaisons de charges possibles, y compris un mur pleine hauteur entre des planchers, un mur de hauteur partielle en porte-à-faux à partir du plancher ou un mur-tympan qui se projette partiellement au-dessus et en dessous d'un plancher ».
Nous vous mettons en références les articles cités plus haut :
