Dans les dernières années, plusieurs de nos membres nous ont rapporté l’existence d’une confusion entourant les exigences de la Ville de Montréal concernant la certification ENERGY STAR des produits de fenestration. 
Après plusieurs échanges et rencontres avec la ville, cette dernière a finalement retiré toute référence à la certification ENERGY STAR aux outils de travail.

Effectivement, une nouvelle version des fiches intitulées : « Fiche bâtiment / déclaration de conformité » est maintenant en vigueur. La modification apportée se situe dans la section intitulée : « Exigences particulières », au bas de la page.

On y indique maintenant les performances que les portes et fenêtres doivent atteindre plutôt que de faire référence à la certification ENERGY STAR. Nous avons aussi demandé d’ajouter OU entre les deux valeurs afin de remédier à la situation où les deux valeurs étaient demandées en même temps.

Cette version des fiches est disponible sur le site internet de la Ville de Montréal.

Fiche bâtiment non exempté 
Fiche bâtiment exempté 

La ville nous confirme qu’elle travaille en continu avec les arrondissements afin d’améliorer leurs outils de travail également.

Québec, 17 juillet 2023, 

Depuis les dernières semaines, l’Association de vitrerie et fenestration du Québec a reçu plusieurs questions de ses membres concernant les Murs servant de garde-corps.

Nous avons donc demandé à la Régie du bâtiment du Québec- RBQ, une validation de notre compréhension du Code à l’effet que les exigences requises à la sous-section 4.1.5.16 s’appliquent aux verres utilisés dans tout type de fenestration (incluant, sans s’y limiter : mur-rideau, mur-fenêtre et fenêtre) pour laquelle les critères dimensionnels de localisation par rapport au sol ou au plancher sont constatés.

Le 17 juillet 2023, nous avons obtenu la réponse suivante qui valide notre compréhension :

« Un mur-rideau, un mur-fenêtre ou une fenêtre, situé à plus de 600 mm au-dessus du plancher ou du sol de l’autre côté, doit répondre aux exigences du Code concernant les murs selon la Partie 4 du Code, incluant l’article 4.1.5.16. 

L’article 4.1.5.16. s’applique pour un mur servant de garde-corps situé à plus de 600 mm au-dessus du plancher ou du sol de l’autre côté.

L’article 26 du commentaire F précise que pour les diverses configurations de murs intérieurs et extérieurs adjacents à une dénivellation de plus de 600 mm, il faut vérifier la présence de toutes les combinaisons de charges possibles, y compris un mur pleine hauteur entre des planchers, un mur de hauteur partielle en porte-à-faux à partir du plancher ou un mur-tympan qui se projette partiellement au-dessus et en dessous d’un plancher ».



Nous vous mettons en références  les articles cités plus haut : 

COMMUNIQUÉ INTÉGRAL